PERMIS AM

Le permis AM ancien BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation théorique et pratique obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.

L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est impératif pour valider la partie théorique. La durée de la formation pratique au BSR est de 7 heures minimum.

Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 n'ont pas besoin du BSR pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3 mais par contre pour celles nées après le 31 décembre 1987, il leur est indispensable d'obtenir le BSR pour conduire un 50 cm3 ou moins, sauf évidemment s’ils sont déjà titulaires du permis voiture (permis B).

Evaluation, maniabilité sur plateau sécurisé, formation théorique à la circulation, aux règles, aux précautions à prendre Après avoir validé le niveau de maniabilité les participants réalisent une vraie formation en circulation, sous le guidage radio et les commentaires de leur enseignant spécialisé.

Partie théorique 1 heure

Sur les 7 heures de formation, 1 heure est attribuées à un enseignement théorique.

Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les Scooters. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit.

La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi sensibilisée à l’importance de s’équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse.

Partie hors circulation (plateau) 2 heures
  • le contrôle du scooter sans l'aide du moteur
  • le contrôle du scooter à petite vitesse
Partie théorique 2 heures

Sur les 7 heures de formation, 1 heure est attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les Scooters. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit. La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse.

Partie hors circulation (plateau) 2 heures

  • le contrôle du scooter sans l'aide du moteur
  • le contrôle du scooter à petite vitesse
  • le contrôle du scooter à allure normale
  • l'accélération et maîtrise de la vitesse
  • la maîtrise de son freinage, le slalom et l’évitement
Partie pratique en circulation B.S.R 3 heures

Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l’issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d’adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d’aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité.

Pièces à fournir
  • autorisation parentale.
  • pièce d’identité du stagiaire (et d’un parent si nécessaire).
  • l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 2ème niveau.
    (Rappelons que l'ASSR est passé au cours de la scolarité de la 3ème)
  • Règlement de la formation
Equipement obligatoire à fournir
  • un casque homologué à la bonne taille
  • un blouson
  • des chaussures montantes
  • une paire de gants moto

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire:

Pour les mineurs, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • une pièce prouvant l'identité du candidat, les étranger doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer).
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes.
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol.
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption.
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.
scooter
Durée de validité

La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document. À savoir : cette catégorie de permis n'entre pas dans le régime du permis à points.

Législation

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.

Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d'admettre ou non la conduite sans permis.


9 JANVIER 2013 :
1 EVOLUTION DU BSR QUI DEVIENT PERMIS AM POUR LA CONDUITE DES QUADRICYCLES LEGERS A MOTEUR

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR s’appelle désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen passera à 7 heures.

  • Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre toujours pas dans le périmètre des permis à points.
  • L’âge d’accès ne change pas, il reste de 14 ans révolus pour la conduite d’un cyclomoteur et de 16 ans révolus pour la conduite d’un quadricycle léger (idem BSR).
  • Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).
  • Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31/12/1987 doivent être titulaires du BSR délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide peu importe lequel.
  • Le permis AM comporte également une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.
  • Le permis AM est constitué :
    • Pour la partie théorique, de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière obtenue dans un centre de formation pour adultes (idem BSR).
    • Pour la partie pratique, d’une formation sans examen de 7 h sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant :
      • Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures) ;
      • Formation pratique en circulation (durée 4 heures) ;
      • Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure) ;
      • La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les 7 heures de formation par une assurance.
  • Equivalences :
    Les titulaires d’un BSR option cyclomoteur délivré avant le 19 janvier 2013 ou d'un permis AM peuvent conduire un quadricycle léger dès lors qu’ils atteignent 16 ans révolus, 
    Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne peuvent conduire qu’un quadricycle léger.
    Pas d’accès au cyclomoteur.
    Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, peuvent conduire un quadricycle léger.
19 JANVIER 2013 :
EVOLUTION DU PERMIS DE CONDUIRE B1 POUR LA CONDUITE DES QUADRICYCLES LOURDS A MOTEUR

Pour accéder à la conduite des quadricycles lourds, depuis janvier 2013, il faut :

  • avoir 16 ans révolus
  • être titulaire de l'ASSR 2 OU ASSR et obtenir le permis B1 : épreuve théorique du code de la route + 20h mini de formation pratique en auto-école + épreuve pratique de 40 min en circulation (idem permis B). La formation et l'examen sont réalisés sur un quadricycle lourd, l'examinateur pouvant de trouver dans un véhicule suiveur avec une liaison radio (idem permis moto);
Equivalences vers permis obtenus après le 19 janvier 2013 :

Le permis de conduire de catégorie B (voitures) obtenu après le 19 janvier 2013 autorise aussi la conduite des quadricycles lourds à moteur;

Equivalences vers permis obtenus avant le 19 janvier 2013 :
  • A, A1, A2, A3, A4, AT, AL (motos, motos légères 125 cc, tricycles et quadricycles à moteur)
  • B (voitures)
  • C (poids lourds)
  • D (transport en commun)
  • licence antérieure au 01 avril 1958

Références :

  • Décret 2011-1475 du 09 novembre 2011 et Décret 2012-688 du 07 mai 2012 modifiant les articles R211-1 et R211-2 du code de la route
  • Arrêté Ministériel d’application du 08 novembre 2012

AGENCE
04 50 48 06 14

Port:06.80.80.09.94

26 Bis Av. du Maréchal Leclerc
01200 Châtillon-de-Michaille

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